Réponse au Rapport Sarr-Savoy : Déclaration sur la numérisation, les droits de propriété intellectuelle et le libre accès du patrimoine culturel africain et des archives connexes

Abstract

Soutenues par 108 universitaires et praticiens spécialistes du droit de la propriété intellectuelle et du patrimoine culturel au sein d’universités, d’institutions et d’organisations du patrimoine à travers le monde, Mathilde Pavis et Andrea Wallace répondent au Rapport Sarr-Savoy soumis au gouvernement français en 2018. Cette réponse souligne la nécessité pour le gouvernement français d’entreprendre davantage de recherches sur les questions de numérisation, de droit de propriété intellectuelle et de libre accès dans le cadre de la restitution du patrimoine culturel africain. Le rapport Sarr-Savoy décrit les problèmes juridiques et éthiques liés à la restitution en détail, mais ne traite de la numérisation, les droits de propriété intellectuelle et le libre accès que très brièvement. En l'état, le Rapport Sarr-Savoy est problématique dans la mesure où il recommande la numérisation systématique du patrimoine africain destiné à être restitué, et la mise à disposition en libre accès des fruits de cette numérisation. Ces recommandations doivent faire l’objet d’une analyse critique approfondie. Il est impératif que le gouvernement français adopte une stratégie de numérisation et de gestion des droits de la propriété intellectuelle plus nuancée que celle proposée par le Rapport Sarr-Savoy, et ce avant de procéder à la restitution du patrimoine culturel africain.